Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.hellomeal.fr est exploité par :

HELLO MEAL, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise.

• Siège social : 5 Place de la Mareche, 95180 Menucourt, France
• SIREN : 131 170 466
• RCS : Pontoise 131 170 466
• TVA intracommunautaire : FR64131170466
• Présidente : Nadia BENARAB
• E-mail : contact@hellomeal.fr
• Site internet : https://www.hellomeal.fr

Article 2 – Objet et application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires, kits repas, ingrédients, recettes et produits connexes proposés par HELLO MEAL aux consommateurs sur son site internet.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes effectuées en ligne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant la validation définitive de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Article 3 – Produits commercialisés

HELLO MEAL propose notamment des kits repas comprenant des ingrédients préportionnés et des instructions de préparation.

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des recettes et ingrédients, notamment :

• Le nom et la description de la recette.
• La composition et les ingrédients.
• Les quantités et le nombre de portions.
• Les allergènes.
• Le temps de préparation et de cuisson.
• Les conseils de conservation.
• Les informations nutritionnelles lorsqu'elles sont disponibles et applicables.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

HELLO MEAL veille à communiquer les informations alimentaires obligatoires avant l'achat et lors de la livraison, conformément à la réglementation applicable.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de préparation et de livraison.

En cas d'indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.

Une alternative peut lui être proposée, sans obligation de l'accepter.

En cas d'impossibilité de fournir le produit commandé, le client bénéficie des droits légaux applicables, notamment en matière de remboursement.

Article 5 – Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison, options supplémentaires et éventuels services express sont indiqués avant la validation de la commande.

HELLO MEAL peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

Le prix applicable est celui communiqué lors de la validation définitive de la commande.

Article 6 – Commandes

Le client sélectionne les recettes, quantités, portions et options souhaitées.

Avant validation, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande.

La validation définitive intervient au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.

Un accusé de réception est transmis à l'adresse électronique renseignée.

HELLO MEAL peut refuser une commande pour un motif légitime, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site lors de la commande.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire des prestataires de paiement effectivement proposés.

Les données de paiement sont traitées selon les conditions de sécurité du prestataire concerné.

Le montant total est communiqué avant validation.

Article 8 – Livraison

HELLO MEAL propose des services de livraison dans les zones géographiques indiquées sur son site.

Selon les options disponibles, les clients peuvent bénéficier :

• D'une livraison programmée.
• D'une livraison express sous 48 heures.
• D'un retrait sur place.

Les créneaux, délais, conditions d'éligibilité et frais applicables sont communiqués avant la commande.

Les engagements de livraison correspondent aux modalités confirmées lors de l'achat.

En cas de défaut ou de retard de livraison, les droits prévus par le Code de la consommation s'appliquent.

Article 9 – Retrait des commandes

Lorsque ce service est disponible, le client peut choisir un retrait sur place.

L'adresse exacte du point de retrait et les créneaux proposés sont communiqués avant la confirmation de commande.

Les produits sont conservés dans des conditions adaptées à leur nature jusqu'à leur remise.

Le client est invité à respecter le créneau choisi afin de préserver la fraîcheur des produits.

Article 10 – Conservation des produits

Les kits repas peuvent contenir des produits frais, réfrigérés ou rapidement périssables.

Le client doit respecter les températures et conditions de conservation figurant sur les emballages.

Les produits nécessitant une réfrigération doivent être placés au réfrigérateur dès leur réception, conformément aux consignes fournies.

Les dates limites de consommation doivent être respectées.

Les produits portant la mention « Ne pas recongeler » ne doivent pas être recongelés.

Ces recommandations ne réduisent pas les obligations légales de HELLO MEAL concernant la sécurité et la conformité des produits.

Article 11 – Allergènes

HELLO MEAL communique les informations obligatoires relatives aux allergènes présents dans ses produits.

Le client présentant une allergie ou une intolérance alimentaire est invité à consulter les informations fournies avant toute commande.

En cas de personnalisation d'une recette, les informations allergéniques doivent correspondre à sa composition effective.

Toute question peut être adressée à contact@hellomeal.fr.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, l'article L.221-28 prévoit des exceptions, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les kits repas contenant des denrées rapidement périssables peuvent relever de cette exception.

L'exclusion du droit de rétractation n'est pas automatiquement applicable à l'ensemble des produits proposés par HELLO MEAL.

Pour les produits éligibles, les modalités légales de rétractation s'appliquent et les informations obligatoires sont communiquées au client.

Les garanties légales restent applicables.

Article 13 – Modification et annulation

Les possibilités de modification ou d'annulation volontaire d'une commande dépendent de sa nature et de son état de préparation.

Les conditions précises et éventuelles dates limites doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.

Les droits légaux du consommateur prévalent sur les éventuelles restrictions commerciales.

Les demandes peuvent être adressées à contact@hellomeal.fr.

Article 14 – Réclamations et garanties

En cas de produit manquant, endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter :

contact@hellomeal.fr

Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de décrire le problème.

HELLO MEAL examine les réclamations conformément aux dispositions légales applicables.

Le client bénéficie des garanties légales, notamment de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés, selon les conditions prévues par la loi.

Article 15 – Abonnements éventuels

Si HELLO MEAL propose des abonnements ou des commandes récurrentes, les modalités suivantes devront être précisées avant toute souscription :

• Fréquence des livraisons.
• Prix et modalités de facturation.
• Durée et éventuel engagement.
• Conditions de modification et de suspension.
• Modalités de résiliation.
• Dates limites de modification des commandes programmées.

Les fonctionnalités de résiliation en ligne légalement requises seront mises à disposition.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible sur www.hellomeal.fr.

Article 17 – Responsabilité

HELLO MEAL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses clients, conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à contact@hellomeal.fr.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur désigné par HELLO MEAL : [Coordonnées à compléter avant publication].

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.